Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) de la Communauté de Communes du Pays
de Mortagne a été approuvé le 3 juillet 2019, puis modifié le 9 novembre 2022.
Le Conseil communautaire a délibéré en faveur d’une révision allégée du PLUi, afin de définir les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL).
Un STECAL est un secteur qui peut être délimité de façon exceptionnelle au sein des zones agricoles et naturelles du PLUiH, afin de permettre des constructibilités différentes.
Dans le cadre de cette révision allégée, une consultation publique est ouverte jusqu’au au 12 juin 2024.
Toute personne peut formuler ses observations pendant la durée de la consultation par courriel à plui@paysdemortagne.fr, en indiquant en objet : « Concertation – Révision allégée n°2 du PLUi ».
Un registre papier est également disponible en mairie.